Détails logiciels:
Version: 3.06
Date de transfert: 27 Oct 18
Licence: Shareware
Prix: 599.00 $
Popularité: 64
Taille: 6603 Kb
Le formulaire IRS 1095-B est utilisé par les émetteurs d’assurance maladie ou les transporteurs pour déclarer la couverture minimale essentielle à tous les employeurs assurés. Le formulaire 1095-B est utilisé pour vérifier que toutes les polices non-ACA Healthcare Marketplace répondent à la norme de couverture minimale d’ACA. Si votre plan ne respecte pas les normes minimales, vous devrez payer une pénalité, appelée paiement de responsabilité partagée.
Le formulaire 1095-B est la déclaration de renseignements et le formulaire 1094-B, le sommaire de transmission.
Limitations :
Marque de démonstration sur la sortie
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